CONDITIONS GÉNÉRALES — ESPACES DE RÉUNION & ÉVÉNEMENTIELS

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ENTRE

L’entreprise et/ou la personne privée confirmant une activité sur base d’un devis mentionnant l’application des présentes conditions générales ainsi que leur disponibilité, ci-après dénommée « le Client ».

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ET

FUTURN GOSSET NV, dont le siège social est situé Dumolinlaan 1 bus 031, 8500 Courtrai, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0715.682.925.

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Article 1 — Objet

Futurn Gosset NV met à disposition des espaces de réunion et d’événementiel incluant obligatoirement un service catering — nourriture et boissons — ainsi que les services associés tels que préparation, accueil, service et supervision.

Ces services relèvent de l’article 18 §1, alinéa 2, 11° du Code belge de la TVA. L’exemption prévue à l’article 44 §3 2° ne s’applique pas.

Le Client reste entièrement responsable de tout dommage, nuisance ou incident causé dans le cadre de son activité.

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Article 2 — Détails de l’événement

L’événement sera organisé conformément aux éléments repris dans le devis ou le bon de commande : date, prix, espaces réservés, catering, équipement technique, nombre de participants, horaires et options choisies.

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Article 3 — Réservations

Une réservation provisoire reste valable pendant 10 jours consécutifs après réception du devis.

Le nombre définitif de participants doit être communiqué :

• 4 jours avant l’événement pour les salles de réunion (0–70 personnes) 

• 7 jours avant l’événement pour les espaces événementiels (+70 personnes) 

Les modifications communiquées tardivement pourront ne plus être prises en compte.

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Article 4 — Prix & paiement

Pour les devis supérieurs à €5.000 hors TVA, un acompte de 30 % sera demandé.

Le solde est payable dans les 15 jours suivant la date de facture.

Taux de TVA applicables :

• 12 % sur le catering alimentaire 

• 21 % sur la location des espaces, les boissons et les autres services 

En cas de retard de paiement, un intérêt de 7 % sera appliqué.

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Article 5 — Annulation

Les frais d’annulation sont appliqués conformément aux conditions convenues.

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Les éventuelles réglementations COVID-19 restent d’application.

Article 6 — Exécution des services

Futurn Gosset NV se réserve le droit de faire appel à des partenaires ou prestataires externes.

Le Client est responsable des obligations administratives et assurances liées à l’événement.

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Article 7 — Dégâts

Tout dommage causé à l’infrastructure ou aux espaces sera à charge solidaire du Client et de la ou des personnes responsables.

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Article 8 — Politique de non-fumeur

Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble du bâtiment.

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Article 9 — Sécurité & nuisances sonores

Le Client est responsable du respect des mesures de sécurité nécessaires pendant l’événement.

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Article 10 — Force majeure

En cas de force majeure, Futurn Gosset NV se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accord sans indemnité.
 

Article 11 – Litiges

Le droit belge est d’application. Les tribunaux d’Anvers sont compétents. La confirmation définitive implique l’acceptation.